OUVERTURE/RESILIATION
29/01/2019

Sur ordre express de la direction du Syndicat Armagnac Ténarèze

Objet : Traitement des instructions d’ouvertures et de fermetures des compteurs d’eau

  

Madame, Monsieur,

Nous vous informons, qu’en raison d’un trop grand nombre de contentieux, aucune ouverture de compteur d’eau ne sera effectuée si l’usager ne fournit pas l’intégralité des pièces justificatives :

-          Contrat d’ouverture dûment complété, daté et signé,

-          Pièce d’identité,

-          Relevé d’identité bancaire

-          Contrat de location ou état des lieux d’entrée ou attestation du propriétaire autorisant l’approvisionnement en eau dans le logement.

 

Pour un prélèvement bancaire, la signature d’un mandat SEPA est obligatoire et s’effectue sur demande au siège du SAT.

 

Dans le cas d’un non-respect de ces règles, les branchements actifs seront systématiquement fermés sans préavis.

 

Nous rappelons que les demandes de fermeture et / ou d’ouverture doivent être formulées au minimum 48h à l’avance. L’instruction de ces dossiers est facturable de frais dont le montant s’élève à 39,60€ TTC. (seuls les propriétaires dont le bien est en location, bénéficient d’une exonération de frais, si un contrat est souscrit entre deux locataires) http://www.sat32.fr/telechargement_fr.html

 

 

Certains que vous comprendrez le bien fondé de notre règlement, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sentiments dévoués.