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Distribution de l’eau :
- Terme fixe semestriel 34,50 €
- Prix du m3 d’eau 2,363 €
- Redevance prélèvement (/m3) 0,119 €
(TVA à 5,5 %)
Organisme public
(Agence de l’Eau Adour Garonne) :
- Redevance sur consommation
d'eau potable (/m3) 0,320 €
- Redevance pour la performance des
réseaux d'eau potable (/m3) 0,070 €
(TVA à 5,5 %)
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Collecte des eaux usées :
- Terme fixe semestriel 41,58 €
- Prix du m3 assaini 2,251 €
(TVA à 10 %)
Organisme public
(Agence de l’Eau Adour Garonne) :
- Redevance sur consommation
d'eau potable (/m3) 0,320 €
- Redevance pour la performance des
réseaux d'eau potable (/m3) 0,070 €
(TVA à 5,5 %)
- Redevance pour la performance des
réseaux d'assainissement coll. 0,105 €
(TVA à 10 %)
Contrôle du raccordement au réseau
d’Assainissement Collectif
(TVA à 20 %) : 100,00 € HT
Participation au Financement de
l’Assainissement Collectif (PFAC) (non
soumise à la TVA) : 2 000,00 €
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Contrôle de conception,
implantation 88,00 € TTC
Contrôle de bonne exécution
des travaux 209,00 € TTC
Contre visite 39,60 € TTC
Diagnostic de l’existant
(1ère visite) 135,30 € TTC
Contrôle périodique de bon
fonctionnement et
d’entretien 170,50 € TTC
Diagnostic réalisé dans
le cadre d’une vente 170,50 € TTC
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