TARIFS AU 1er JANVIER 2022 (dernière délibération le 01/06/2022)

 

 

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TARIFS 2022


Tarif HT à compter du 01/01/2021    Tarif HT à compter du 01/01/2021   Tarif TTC du S.P.A.N.C.
Distribution de l’eau (TVA à 5,5 %) :

• Terme fixe semestriel  34,50 €
• Prix du m3 d’eau  1,486 €

• Redevance prélèvement (/ m3)  0,098 €

Collecte des eaux usées

(TVA à 10 %) :

• Terme fixe semestriel  41,58 €
• Prix du m3 assaini 1,957 €

Organisme public 
(Agence de l’eau Adour Garonne) :

• Redevance pollution

(TVA à 5,5 %)

0,330 € /m3 

• Redevance modernisation des réseaux

(TVA à 10 %)

0,250 € /m3 
  Locations (TVA à 20 %) :

• Scie à sol 25,67 € / ½ j
• Feux de signalisation 40,39 €/ j 
• Pilonneuse 40,00 € / j

Prestations diverses (TVA à 20%) :

• Hydrocureur 96,95 € / h
• Pelle avec chauffeur 48,47 € / h
• Camion avec chauffeur  44,43 € / h
• Compresseur avec agent  24,24 € / h
• Trancheuse avec chauffeur (rajouter frais de déplacement) 69,00 € / h

• Machine à fonçage
(rajouter 2 agents et frais de déplacement) 
48,47 € / h

• Matériel détection de fuite (rajouter 1 agent et frais de déplacement)
 48,47 € / h 
• Cure canalisation
(rajouter 2 agents et frais de déplacement) 
48,47 € / h
• Inspection caméra
(rajouter 1 agent et frais de déplacement)
 48,47 € / h
• Dégorgement d’égoût     38,00 €
 • Tarif d’un agent 25,00 € / h

Les prestations suivantes (HT) sont applicables au 01/05/2018 :

 • Frais d'accès au service

36,00 € 

 • Réponse aux CU, DP, PA, PC 40,00 €
 • Diagnostic de raccordement au réseau collectif d'assainisement 75,00 €
 • Réalisation d'un devis 50,00 €
 • Étude gros projets (lotissements, résidences,...) 150,00 €
 

• Contrôle de conception, implantation

77,00 € TTC

 

Bonne exécution

 

(suite diagnostic)

 

74,80 € TTC

Création initiale

203,50 € TTC

Contre visite

39,60 € TTC

• Diagnostic de l'existant (1ère visite) 135,30 € TTC
• Contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien 77,00  TTC     
• Diagnostic réalisé dans le cadre d'une vente  137,50  TTC