Délibérations du Conseil Syndical du 5 octobre 2020
1- Indemnités de fonctions du Président du Syndicat
2 - Indemnités de fonctions des Vice-Présidents du Syndicat
3 - Autorisation à ester en justice
4 - Renouvellement de l'autorisation de poursuite donnée à M. le Trésorier
5- Autorisation à souscrire les contrats d'assurances et à accepter les indeminités de sinistres
6 - Autorisation à fixer les rémunérations et à régler les frais d'honoraires des notaires
7 - Autorisation à régler les frais d'honoraires des géomètres
8 - Autorisation à régler les frais d'honoraires des avocats
9 - Autorisation à régler les frais d'honoraires des huissiers de justice experts
10 - Principe approuvant les recrutements pour accroissement temporaire d'activité
11 - Autorisation à faire appel aux organismes d'aides
12 - Recrutements de contractuels pour remplacement
13 - Délegation générale de signature à Monsieur le Président de tous les marchés publics de l'assainissement non collectif (823 02)
14 - Délegation générale de signature à Monsieur le Président de tous les marchés publics de l'assainissement collectif (823 01)
15 - Délégation générale de signature à Monsieur le Président de tous les marchés publics de l'eau (823 00)
16 - Autorisation à signer les conventions d'occupation du domaine public
17 - Autorisation à signer les modifications de tarifs d'énergie
18 - Composition de la commission d'appel d'offre
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