Délibérations du Conseil Syndical du 5 octobre 2020

1- Indemnités de fonctions du Président du Syndicat

2 - Indemnités de fonctions des Vice-Présidents du Syndicat

3 - Autorisation à ester en justice

4 - Renouvellement de l'autorisation de poursuite donnée à M. le Trésorier

5- Autorisation à souscrire les contrats d'assurances et à accepter les indeminités de sinistres

6 - Autorisation à fixer les rémunérations et à régler les frais d'honoraires des notaires

7 - Autorisation à régler les frais d'honoraires des géomètres

8 - Autorisation à régler les frais d'honoraires des avocats

9 - Autorisation à régler les frais d'honoraires des huissiers de justice experts

10 - Principe approuvant les recrutements pour accroissement temporaire d'activité

11 - Autorisation à faire appel aux organismes d'aides

12 - Recrutements de contractuels pour remplacement

13 - Délegation générale de signature à Monsieur le Président de tous les marchés publics de l'assainissement non collectif (823 02)

14 - Délegation générale de signature à Monsieur le Président de tous les marchés publics de l'assainissement collectif (823 01)

15 - Délégation générale de signature à Monsieur le Président de tous les marchés publics de l'eau (823 00)

16 - Autorisation à signer les conventions d'occupation du domaine public

17 - Autorisation à signer les modifications de tarifs d'énergie

18 - Composition de la commission d'appel d'offre